CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT DE LOCATION DE VÉHICULES

Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION DE VÉHICULES (ci-après dénommées les « Conditions générales ») régissent la relation contractuelle entre AIRSTEMANO S.L. société exploitante de l’entité commerciale U-MOKE (ci-après dénommé le « Loueur ») dont le siège social est situé Calle de Calvia, 18 07015 Palma de Majorque, Îles Baléares, avec CIF B21786041 et le client payeur (ci-après dénommé le « Locataire »), en vertu desquelles le Loueur accorde au Locataire l'utilisation d'un véhicule (ci-après dénommé le « Véhicule ») conformément aux délais, tarifs et autres conditions stipulés par les parties dans le contrat de location (ci-après dénommé le « Contrat »), qui sera établi et signé dans les locaux du Loueur. En cas de différence entre le contenu des présentes Conditions générales et celui des Conditions particulières signées entre les parties, ces dernières prévaudront.

1. Objet du contrat

Il s'agit de la location sans conducteur du véhicule décrit dans les conditions particulières du Contrat pour le transport privé de passagers et de leurs bagages, en respectant toutes les Conditions générales établies dans ce document et décrites ci-dessous. Le Locataire est tenu de conserver une copie du présent Contrat dans un endroit visible à l'intérieur du véhicule à tout moment.

2. Période de location, prise en charge (Check-out), retour (Check-in) et prolongation

La formalisation de la location est conditionnée à la vérification, par U-MOKE, du respect, par le Locataire, des exigences obligatoires stipulées dans le Contrat. La période de location minimale sera d'1 jour (24 heures) et la période maximale sera déterminée selon le Contrat. Les jours de location seront calculés sur une période de 24 heures, avec une période de grâce de 59 minutes à partir de la date et de l'heure de Check-In du véhicule indiquées dans le Contrat. Dans le cas où cette période susmentionnée n'est pas respectée, le Loueur sera autorisé à percevoir le montant de la location à partir de la conclusion du contrat jusqu'au retour du véhicule, conformément au Tarif Général Valide, en tenant compte du kilométrage, des dommages et d'une pénalité pour les dommages économiques causés. Ce montant sera ajouté chaque jour à partir de la date du Check-In jusqu'au retour ou à la récupération et à la préparation du véhicule. Si le Locataire abandonne le véhicule, en plus des frais mentionnés, des frais pour la récupération du véhicule ainsi que tous les frais et coûts liés à sa récupération seront facturés. Effectuer le Check-In avant la fin de la période n'entraînera pas le retour ou le remboursement du prix indiqué dans le Contrat, car il est considéré comme une résiliation unilatérale du contrat par le Locataire. Si le Locataire enfreint l'un des points établis dans les Conditions Générales ou Particulières du Contrat, le Loueur se réserve le droit de reprendre le véhicule du Locataire à tout moment et de réclamer des dommages-intérêts. Pour des raisons opérationnelles, le Loueur se réserve le droit de remplacer, à tout moment, le véhicule par un autre présentant des caractéristiques similaires en en informant au préalable le Locataire. Le Check-Out et le Check-In se feront dans les installations de U-MOKE où le Contrat a été signé, dans les délais et termes stipulés dans les Conditions particulières du Contrat. U-MOKE propose au Locataire d’effectuer le check-in dans des installations de l’entreprise autres que celle où il a signé le Contrat (One Way fee), en fonction des conditions et restrictions de ce service, indiquées sur notre site Internet et celles prévues au point 16, dans les mêmes délais et selon les modalités stipulées dans les conditions particulières du Contrat, le locataire doit payer les frais One Way. Si le check-in n’est pas effectué ou si le véhicule est abandonné, le locataire sera débité des frais de récupération du véhicule, ainsi que de tous les frais et coûts engagés suite à la récupération et des jours de location dus, conformément au tarif général en vigueur indiqué sur le site web ou au sein des installations du loueur, pour les périodes comprises entre le moment de check-in fixé dans le contrat et le moment effectif de récupération et de préparation du véhicule.

2.1. Prorogation du contrat

Le locataire doit donner un préavis, par téléphone et/ou en personne à U-MOKE, à tout moment avant la fin de la période de location fixée dans le contrat. La période minimale de prolongation d'un contrat est d'au moins 1 jour (24 heures), qui peut être prolongée en fonction des conditions particulières du contrat et du véhicule loué, sous réserve de disponibilité. Dans le cas où le Locataire souhaite conserver le Véhicule pour une période plus longue que celle initialement convenue, le Locataire s'engage à obtenir l'autorisation expresse et préalable du Loueur et à payer immédiatement le montant du dépôt supplémentaire pour cette prolongation, le prix applicable à la période de prolongation de la location étant celui indiqué conformément à la Liste Générale des Prix en vigueur, établie sur le site Internet de U-MOKE ou les facilités ou autres moyens considérés par U-MOKE. En aucun cas, le prix en vigueur au début du bail ne peut être utilisé pour une prolongation du bail. Le Loueur se réserve le droit de refuser les demandes de prolongation pour des raisons opérationnelles. L'utilisation du véhicule après la fin de la période de location ou de sa prolongation sera considérée comme une utilisation non autorisée aux fins du point 12 du présent contrat, et une plainte sera déposée pour détournement.

2.2. Retard de prise en charge

Pendant les heures d'ouverture pour le "check-out" de la réservation, U-MOKE accordera une période de grâce de 4 heures pour récupérer le véhicule sans frais supplémentaires. Une fois cette période de grâce dépassée, le locataire aura la possibilité de réactiver sa réservation dans un délai maximum de 48 heures à compter de l'heure de "check-out" de la réservation, sous réserve de disponibilité et des heures d'ouverture du magasin. La réactivation de la réservation entraînera un supplément de frais pour le client, sauf indication contraire dans les conditions particulières. Le coût de ce service est détaillé dans l'annexe jointe.

2.3. Prise et restitution en dehors des heures d'ouverture

Le Check-In et le Check-Out du véhicule peuvent être effectués aux horaires d'ouverture et de fermeture spécifiés du magasin sélectionné dans votre réservation ; cependant, en cas de Check-In ou Check-Out en dehors des horaires établis du magasin, des frais supplémentaires seront appliqués selon les coûts de ce service sont détaillés dans l'annexe jointe.

3. Conducteur(s)

Le locataire et les conducteurs supplémentaires doivent avoir au moins 18 ans. Ils doivent présenter leur carte d'identité ou leur passeport et leur permis de conduire, les deux documents devant être valides pour la durée de la location, être en format physique, lisibles et en bon état, mais pas les photographies ni les photocopies. Les permis de conduire en cours de validité des citoyens de l'UE et de l'EEE (Islande, Liechtenstein et Norvège) sont acceptés par la loi et valables pour conduire en Espagne. Les permis délivrés dans des pays tiers seront acceptés s'ils répondent aux exigences de l'article 21 du Règlement général des conducteurs ; à condition que le permis soit en vigueur, que le titulaire ait l'âge requis en Espagne pour obtenir un permis espagnol équivalent et qu'il ne se soit pas écoulé plus de six mois depuis que le titulaire a acquis une résidence normale en Espagne. Dans tous les autres cas, il faudra présenter un permis international ainsi que le permis de conduire valide délivré par le pays d'origine. Pour plus d'informations, nous vous recommandons de consulter le site web de la Direction générale de la circulation routière (DGT) : « DGT - Permisos válidos para conducir en España (Permis de conduire valables pour conduire en Espagne) ou de contacter directement le consulat en Espagne du pays de délivrance de votre permis. Il incombe au client de vérifier si son permis de conduire est valable pour conduire en Espagne. Seuls les permis de conduire au format électronique ou digital dans l'application officielle de la DGT seront acceptés. Les conditions relatives aux extras des jeunes conducteurs (de 18 à 25 ans, tous deux inclus) et des conducteurs supplémentaires (deuxième conducteur) Établissement au point 18. Seule la personne ou les personnes identifiées et acceptées par U-MOKE dans le contrat de location et/ou tout annexe à celui-ci sont autorisées à conduire le véhicule. Tout manquement à cette condition entraînera des mesures légales de la part de U-MOKE, et des réclamations peuvent être faites auprès du locataire titulaire.

4. Entretien du véhicule

Le Locataire reçoit le Véhicule dans de parfaites conditions et doit le conserver en bon état, toute modification extérieure ou intérieure étant interdite. Si des modifications sont effectuées, le coût des réparations visant à remettre le Véhicule dans son état d’origine ainsi que les coûts des éventuels dommages et préjudices seront à la charge du Locataire. Les réparations dans un garage ou le remplacement de pièces ne pourront s’effectuer qu’après avoir obtenu l’autorisation expresse et écrite du Propriétaire. Aucun frais de réparation ne sera remboursé, sauf dans le cas où le Propriétaire approuve préalablement le devis et le garage où serait réalisée la réparation. À défaut de consentement exprès et écrit, le règlement des frais de garage et des pièces de rechange en question relèvera exclusivement de la responsabilité du Locataire.

4.1. Accessoires du Véhicule

Le Locataire recevra le véhicule avec la documentation nécessaire, les outils, le gilet de sécurité, les triangles, les chargeurs, une radio Pioneer, un support téléphone, etc. Ainsi que la clé du véhicule. Le Locataire devra vérifier ces accessoires au moment de la prise en charge du véhicule au début de la location et en cas de tout incident, il devra le signaler à un représentant de U-MOKE avant de partir. Le locataire s'engage à restituer ces accessoires dans le même état que celui dans lequel ils ont été remis. En cas de non-restitution des accessoires à la fin du contrat de location, le Locataire devra payer la valeur des accessoires non restitués conformément aux dispositions du document de dommages joint à ce contrat.

4.2. Nettoyage et État du Véhicule

Le Locataire s'engage à restituer le véhicule dans un état de propreté raisonnable, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur. Si le véhicule est restitué dans des conditions nécessitant un nettoyage extraordinaire, des frais supplémentaires seront facturés pour le nettoyage. Le coût de ce service est détaillé dans l'annexe jointe.

5. Identification du véhicule

Le Locataire doit conserver les autocollants et les plaques d’immatriculation permettant d’identifier U-MOKE sur le Véhicule de location. L’élimination de ces éléments entraînera un supplément pour la restitution, plus le paiement de la sanction administrative obligatoire correspondante. Conformément à certains arrêts municipaux, le document délivré prouvant que le Véhicule est un véhicule en location doit être placé à un endroit visible à tout moment. En cas de non-respect de cette obligation, le Locataire sera porté responsable de la sanction relative et devra régler les frais de gestion fixés au point 13.

6. Objets trouvés

Le Locataire doit retirer tous les objets personnels du Véhicule. Le Loueur n'est pas responsable des objets trouvés dans le Véhicule. Néanmoins, tout objet retrouvé dans le Véhicule pourra être envoyé au Locataire sur demande expresse et écrite via contact@u-moke.com. Dans ce cas, le Loueur facturera des frais de gestion pour l'envoi des objets, en plus des coûts d'expédition, qui seront entièrement à la charge du Locataire.

7. En cas de panne ou d'accident en dehors de la période de location convenue

Dès que la relation contractuelle entre le Locataire et le Loueur (ci-après dénommé les "Parties") prend fin, le Locataire est responsable à 100 % du paiement des réparations et des dépenses occasionnées sur le Véhicule.

8. Prix et tarifs

Les prix du Contrat seront en accord avec le Tarif Général Valide affiché publiquement dans les installations et sur les sites web de U-MOKE, ou par d'autres moyens déterminés par le Loueur, dont le contenu le Locataire déclare expressément avoir connaissance préalablement à ce Contrat. Tous les prix seront indiqués et valorisés en euros (€). Le prix du carburant sera détaillé au moment de la signature du Contrat entre les parties. En raison de la fluctuation des prix du carburant, il est impossible d'informer le Locataire dans ces Conditions Générales de son prix.

8.1. Tarif Clé Numérique

8.1.2. Activation du service Clé Numérique

Pour pouvoir profiter du service Clé Numérique, il est nécessaire de l'activer au minimum 24 heures avant l'heure de prise en charge du véhicule, et de suivre les étapes indiquées de validation des documents, de preuve de vie et de signature du contrat numérique. Il est nécessaire de valider à la fois la carte d'identité ou le passeport et le permis de conduire. Tous les documents à valider doivent avoir une qualité/résolution suffisante. Le niveau de qualité suffisant est déterminé par les logiciels de validation des documents et d'identité biométrique lorsqu'ils sont capables de lire les informations contenues dans les documents. Les logiciels de validation biométrique sont choisis par U-MOKE et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Dans le cas où les documents ne sont pas fournis ou ne sont pas de qualité suffisante, ou si le processus de validation et de signature du contrat n'est pas finalisé, vous ne pourrez pas déverrouiller le véhicule de manière numérique et devrez récupérer les clés au comptoir.

La véracité et la validité des documents fournis relèvent de la seule responsabilité du client.

Si le service de validation via le site web n'était pas opérationnel pour quelque raison que ce soit ou si la qualité des documents n'était pas suffisante pour être validée automatiquement, vous pouvez contacter U-MOKE au numéro de téléphone +34 633 662 681 ou consulter notre FAQ.

Important : Vérifiez que les données fournies (email et téléphone) sont correctes, car elles seront les moyens de communication pour fournir les liens d'ouverture/fermeture du véhicule. En cas d'erreur dans l'inscription des données et donc de non-réception des liens pertinents, vous devrez en informer le service client ou le personnel dans les plus brefs délais pour corriger l'erreur dans les données erronées.

8.1.3. Prise en charge et restitution du véhicule

Prise en charge (Check-out) : Vous recevrez un lien pour ouvrir le véhicule entre 24h et 2h avant le début de la réservation par SMS et email, indiquant l'immatriculation et l'emplacement du véhicule (étage et place de parking). La première ouverture du véhicule se fera via le lien disponible. Dans le lien de déverrouillage, vous pourrez voir l'emplacement exact du véhicule. Il est nécessaire d'être devant le véhicule pour pouvoir l'ouvrir. Le lien reçu est personnel et non transférable, et il est expressément interdit de le partager avec des tiers non identifiés comme conducteurs du contrat.

En cas de problème avec le lien d'ouverture, vous pouvez contacter le numéro de téléphone indiqué dans le SMS/email, ou directement le personnel de U-MOKE.

Les clés et, le cas échéant, tout ticket de sortie du parking ou toute carte dont vous pourriez avoir besoin se trouvent dans la boîte à gants du véhicule. En cas d'absence dans la boîte à gants, vous devrez contacter immédiatement le magasin.

Une fois que vous avez déverrouillé le véhicule assigné via le lien, vous recevrez votre contrat indiquant l'immatriculation du véhicule ainsi que les dommages existants par email. Si le véhicule présente des dommages non inclus dans la liste des dommages existants contenue dans votre contrat, vous devez immédiatement en informer le personnel du magasin avant de déplacer le véhicule.

Restitution (Check-in) : La restitution se fera au même endroit où le véhicule a été pris en charge, sauf dans les cas où l'extra One Way a été réservé. Le véhicule doit être restitué dans la zone de dépôt du parking désigné dans les instructions par U-MOKE (le même où le véhicule a été pris en charge).

Le véhicule sera fermé exclusivement via le lien de restitution que le client recevra 12h avant la date de restitution prévue. Le lien sera disponible jusqu'à 2h après l'heure de restitution prévue. En cas de non-respect de cette période, le Loueur sera habilité à facturer le montant de la location à partir de la fin du contrat jusqu'à la restitution du véhicule, selon le tarif général en vigueur, le kilométrage, les dommages et une pénalité pour les préjudices économiques causés, ce montant s'ajoutant chaque jour, à partir de la date à laquelle le Check-in aurait dû être effectué jusqu'à la restitution ou la récupération et la préparation du véhicule par U-MOKE.

En aucun cas, la clé ne doit être utilisée pour fermer le véhicule pendant le processus de restitution. En cas d'utilisation de la clé au lieu du lien de verrouillage, le contrat restera en vigueur et les mêmes conditions s'appliqueront comme si le Check-in n'avait pas été effectué.

La clé du véhicule doit être déposée dans la boîte à clés du magasin, ou remise au personnel de dépôt de U-MOKE.

En cas de problème avec le lien de verrouillage, vous pouvez contacter le numéro de téléphone indiqué dans le SMS/email, ou directement le personnel de dépôt.

8.1.5.3. Assurances

Tous les Groupes disposent l'assurance responsabilité civile obligatoire (CDW), et sont proposés avec la couverture U-MOKE + impliquant une diminution de la franchise et de la caution.

8.1.6 U-MOKE +

Tarif remboursable qui permet d'effectuer des modifications, celles-ci étant soumises à disponibilité et au tarif en vigueur le jour de la modification. Des frais supplémentaires peuvent être appliqués en fonction de la date, de la disponibilité, du changement de Store ou de catégorie du véhicule, conformément au tarif en vigueur à ce moment-là. De plus, ce tarif permet d'annuler la réservation sans frais supplémentaires jusqu'à 2 heures avant la prise en charge du véhicule.

8.1.6.1 Validation des documents

Le locataire et les conducteurs supplémentaires doivent satisfaire aux exigences relatives aux documents à présenter pour la formalisation du contrat, qui doivent être valides, en cours de validité et sous forme physique et lisible, ainsi qu'à l'âge minimum requis, le tout spécifié au point 3 des présentes conditions. La véracité et la validité des documents fournis relèvent de la seule responsabilité du client. Si vous vous rendez en personne dans l'un de nos bureaux, vos documents seront validés au comptoir, au moment de la formalisation du contrat. En cas d’application d'une clé numérique et/ou du service de livraison/prise en charge du véhicule par U-MOKE Plus à la destination indiquée par le client, la validation des documents à fournir sera effectuée lors de l'enregistrement en ligne, au moins vingt-quatre (24) heures avant l'heure de livraison/prise en charge.

Pour valider les documents, il faudra suivre les étapes indiquées concernant la validation des documents, la preuve de vie, afin de pouvoir signer le pré-contrat numérique. Il est nécessaire de valider la carte d'identité ou le passeport comme le permis de conduire. Tous les documents à valider doivent être de qualité/résolution suffisante. Le niveau de qualité suffisante est établi par les logiciels de validation des documents et de l'identité biométrique lorsqu'ils sont capables de lire les informations contenues dans les documents. Les logiciels de validation biométrique sont choisis par U-MOKE et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Si la réservation comprend un conducteur supplémentaire, toutes les dispositions ci-dessus s'appliquent également à celui-ci. En cas de non-validation des documents par le conducteur supplémentaire, celui-ci ne sera pas validé et ne pourra pas conduire.

8.1.6.2 Couverture

Tous les groupes disposent de l'assurance responsabilité civile obligatoire (CDW) comprend une assistance routiere. Le Groupe 2 comprend une réduction de franchise et l'assistance routière. Indépendamment des couvertures souscrites, un blocage sera effectué à titre de caution, comme spécifié au point 9.2 des présentes conditions.

8.1.6.3 Service de livraison et de récupération du véhicule : Delivery

Pour pouvoir bénéficier du service Delivery de U-MOKE, il est obligatoire d'effectuer l'enregistrement en ligne au moins (24) vingt-quatre heures avant l'heure de livraison du véhicule. Si les documents ne sont pas fournis ou ne peuvent être validés, pour des raisons non imputables à U-MOKE, la réservation du service de livraison du véhicule ne sera pas validée, et le client devra se rendre au magasin pour retirer le véhicule.

Une fois l'enregistrement en ligne effectué, le client recevra, (24) vingt-quatre heures avant l'heure de livraison du véhicule, un lien d'accès, valable pendant (4) quatre heures maximum, afin de bloquer la franchise/caution sur la carte de crédit du client, conformément aux conditions générales de location. Une fois le délai de (4) quatre heures écoulé, si le client n'a pas effectué ce blocage, le service de livraison sera automatiquement annulé et ne sera pas remboursable.

La prestation de ce service sera soumise à la disponibilité existante au moment de la demande, pour la destination et/ou l'itinéraire sélectionné par le client dans le territoire autorisé, et nécessitera une confirmation écrite préalable de la part de U-MOKE.

Livraison du véhicule. L'heure de livraison du véhicule est celle demandée par le client lors de la réservation. Le conducteur principal ou les conducteurs supplémentaires, à condition que ces derniers aient effectué l'enregistrement en ligne, doivent se présenter à l'adresse indiquée dans la réservation à l'heure indiquée dans la même. U-MOKE accordera un délai d'attente de quinze (15) minutes à titre gracieux après l'heure de livraison réservée par le client. Une fois ce délai écoulé, le véhicule sera renvoyé à l'agence indiquée dans la réservation, où le client pourra le récupérer dans un délai maximum de six heures à compter de l'heure de livraison indiquée dans la réservation. Si le client contacte U-MOKE pour signaler un retard à l'arrivée, passé le délai de courtoisie, et dans la mesure où cela est possible d'un point de vue opérationnel, le temps d'attente pourra être prolongé moyennant un coût supplémentaire de (20) vingt euros par tranche de (30) trente minutes d'attente. Si le client ne se présente pas au lieu de livraison, il n'aura pas droit au remboursement du service de livraison.

La location sera considérée comme commencée dès que le client aura reçu les clés du véhicule.

Prise en charge du véhicule. L'heure de prise en charge du véhicule est celle demandée par le client dans le contrat. Le client doit se présenter à l'heure indiquée au lieu de prise en charge établi dans le contrat et remettre le véhicule et les clés à U-MOKE. Un délai de courtoisie de quinze (15) minutes sera accordé à compter de l'heure réservée par le client pour le prise en charge. Une fois ce délai écoulé, le service de livraison sera annulé et le client devra restituer le véhicule à l'agence indiquée dans le contrat de location. Si le client contacte U-MOKE pour signaler un retard à la prise en charge, passé le délai de courtoisie, et dans la mesure où cela est possible d'un point de vue opérationnel, le délai d'attente pourra être prolongé moyennant un coût supplémentaire de (20) vingt euros par tranche de (30) trente minutes d'attente. Si le client ne se présente pas au lieu de prise en charge, il n'aura pas droit au remboursement du service de livraison. Si le véhicule n'est pas restitué à la fin de la période de location sans que U-MOKE ait été contacté dans un délai de quatre (4) heures à cet effet, une plainte pour appropriation illicite du véhicule sera immédiatement déposée contre le client. U-MOKE se réserve le droit d'exercer toutes les actions légales et logistiques nécessaires à la récupération du véhicule, dont les frais seront toujours à la charge du client.

Politique en matière de carburant. La politique en matière de ravitaillement est « plein – plein », quel que soit le type de carburant utilisé par le véhicule, comme spécifié au point 15 des présentes conditions. La consommation de carburant du véhicule jusqu'à l'adresse de livraison/prise en charge demandée par le client est à la charge de ce dernier.

Politique en matière de recharge electrique. Le vehicule est livré avec un niveau de charge de 85% minimum. Pour une location de 1 journée (24 heures) il devra etre restitué avec un minimum de charge de 85%. Dans le cas d’une location « Tour ou Circuit » il devra etre restitué la meme journée avec un minimum de 15%.

La modification/annulation du service de livraison réservé ne peut être effectuée que dans un délai maximum de (48) quarante-huit heures avant l'heure de livraison/prise en charge indiquée dans la réservation.

9. Couvertures

La société de location vous propose différentes options de couverture à des tarifs variés. Les Groupes 1 et 2 disposent de l'assurance responsabilité civile obligatoire (CDW).

Le Groupe 1 implique une franchise de 2000,00 € en cas de dommages.
Le Groupe 2 : U-MOKE + dit « rachat de franchise » diminue la franchise à 400,00 € et la CAUTION à 1000,00 €.

Si la couverture optionnelle U-MOKE + (rachat de franchise) n'est pas souscrite, un blocage sera effectué sur la carte de crédit physique du Locataire pour un montant de 2000,00€, à titre de préautorisation pour couvrir la franchise et tout dommage éventuel dans le véhicule conduit et stipulé dans votre contrat de location. Si le Locataire rend le Véhicule dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles il l'a récupéré, le montant bloqué sera remboursé.

9.1. Couvertures optionnelles

9.1.1. Assistance et Depannage 24/7

Cette couverture supplémentaire comprend, en cas de panne domestique du véhicule, un service téléphonique 24 heures sur 24 en appelant le numéro suivant : +34 633 662 681, le remplacement ou la substitution du Véhicule impliqué dans l'incident, l'assistance routière par dépanneuse, se rendant sur les lieux de l'incident dans les plus brefs délais. Cette couverture supplémentaire ne s'appliquera pas si ledit incident est dû à la négligence du Locataire ou a un manquement du chargement de la batterie ou à un accident ou à l'immobilisation du Véhicule en raison de délits ou d'infractions commis avec celui-ci, comme spécifié dans les points 11.1 et 1. Le coût de ce service est détaillé dans l'annexe jointe.

9.1.2. U-MOKE +

Cette couverture supplémentaire comprend une diminution de la caution à 1000,00€ et de la franchise à 400,00€. Le coût de ce service est détaillé dans l'annexe jointe.

9.2. Francise / Dépôt

Indépendamment des couvertures souscrites, un blocage/rétention sera effectué au titre de la Franchise/Dépôt de garantie sur la carte physique fournie, en tant que garantie du respect de ses obligations envers U-MOKE, ainsi que pour garantir toute responsabilité éventuelle survenant pendant la période de location qui devra être assumée par le locataire. Le montant du dépôt variera en fonction des options sélectionnées, différencié entre STANDARD / U-MOKE + (rachat de Franchise). Cela se fera par le blocage/rétention du montant correspondant sur la carte physique fournie par le conducteur principal ou par le conducteur supplémentaire qui figure et signe le contrat. Si ce blocage/rétention ne peut être effectué, U-MOKE pourra refuser la location. Pour le blocage de la Franchise, une carte de crédit physique doit toujours être fournie.

Une fois le contrat terminé et les vérifications nécessaires effectuées, si aucune incidence liée à la location du véhicule n'est constatée, le montant bloqué/rétention sera libéré. La libération du blocage/rétention variera en fonction du délai fixé par l'entité bancaire émettrice de la carte de paiement fournie. Pour plus d'informations sur les méthodes de paiement, veuillez consulter le point 19.

9.3. Exclusions générales de la couverture et leurs correspondants surcoûts

Toutes les couvertures détaillées n'incluent pas les services suivants liés aux dommages au véhicule, concernant : les éléments structurels ; le bas de caisse ; l'équipement intérieur et extérieur, et en fonction des couvertures souscrites par le locataire, des frais d'assistance routière peuvent être appliqués. Cette liste est fournie à titre informatif, en raison de son étendue, nous renvoyons à l’annexe jointe, où tous les dommages et/ou pertes possibles ainsi que les services connexes, avec leurs prix respectifs, sont spécifiés en détail. Ledit annexe se trouve à disposition de tout le public dans les installations, sur les sites Web de U-MOKE, ou tout autre moyen que le Loueur considéré opportun, et le Locataire manifeste en connaître expressément le contenu à la signature de ce Contrat. Tous les prix seront indiqués en Euros (€) et il s'agira de ceux pour lesquels seront encaissés les éventuels dommages, pertes et services correspondants sur la facture émise au nom du Locataire. Aucune modalité des couvertures ne couvrira les dommages produits sur le véhicule assuré en conséquence de: guerres, catastrophes naturelles et phénomènes naturels (grêle, tempête de neige ou autres), terrorisme, troubles ou émeutes, interventions des Corps et des forces de sécurité de l'état, négligence de la part du Locataire, abandon, accident ou immobilisation du véhicule due à des délits ou infractions commis avec ce dernier, et toute autre activité établie aux points 11.1 et 12. Ces dommages et services correspondants incomberont au Locataire. En aucun cas la couverture ne couvrira les effets personnels laissés, gardés ou transportés dans le véhicule.

10. Produits et services

10.1. U-MOKE URBAN

Pour louer et conduire un véhicule de “U-MOKE URBAN”, il est impératif de remplir les conditions suivantes :

Disposer d'un permis de conduire valide et en cours de validité, conformément aux exigences définies au point 3.
Respecter les critères d'âge.
Disposer d'un smartphone avec le système d'exploitation "iOS" ou "Android" dans une version compatible pour le téléchargement et l'utilisation de l'application, "Google Map et Melib 2025".
Avoir téléchargé l'application au préalable, être inscrit et avoir un compte personnel valide conformément aux conditions d'utilisation de l'application, avoir une connexion Internet et la fonctionnalité Bluetooth.
Disposer d'un moyen de paiement accepté par U-MOKE (voir point 19).
Avoir la capacité légale suffisante pour conclure un contrat avec U-MOKE.

10.1.1. Processus de réservation de véhicule

Pour pouvoir profiter de “U-MOKE Urban”, le client devra accéder à son compte personnel sur l'application “U-MOKE Urban” préalablement téléchargée sur le smartphone, se connecter à Internet, activer la fonctionnalité Bluetooth et avoir enregistré une carte de crédit dans son compte personnel. Une fois l'enregistrement effectué et le compte validé, il pourra commencer à utiliser le service souhaité. Il n'y a pas de délai minimum entre la réservation et le début de la location. La réservation du véhicule peut être effectuée jusqu'à deux mois à l'avance, sous réserve de disponibilité. Cependant, il ne sera pas possible de réserver plusieurs véhicules dans la même tranche horaire de location avec le même utilisateur.

10.1.2. Conditions

Le client loue un véhicule d'une catégorie déterminée, sauf si on lui offre la possibilité de louer un modèle spécifique (toujours sous réserve de disponibilité). Les véhicules loués disposent de l'assurance responsabilité civile obligatoire (CDW) avec la couverture U-MOKE URBAN, supprimant la franchise et incluant l'assistance routière (voir point 9). La politique de carburant incluse est “plein/plein” et les mêmes politiques indiquées au point 15 s'appliquent tant pour les véhicules à carburant que pour les véhicules électriques. Dans le cadre du contrat de location, un dépôt de garantie sera effectué pour garantir le respect des obligations contractées par le client.

10.1.3. Modification ou annulation de la réservation

La réservation peut être modifiée, via l'application, jusqu'à une (1) heure avant le service de location, sous réserve de disponibilité. Les modifications possibles sont les suivantes :

Avant le début de la location : lieu de prise en charge ; modèle du véhicule ; date et heure de prise en charge et/ou de restitution.
Après le début de la location : date et heure de restitution ; prolongation du contrat de location jusqu'à un maximum de trente (30) jours, sous réserve de disponibilité et selon les conditions tarifaires en vigueur au moment de la prolongation.

En cas de non-prolongation du contrat de location du véhicule et de non-restitution du véhicule dans le délai indiqué dans la réservation, une pénalité pour non-respect du contrat sera appliquée (voir point 2).

La réservation peut être annulée gratuitement jusqu'à deux (2) heures avant l'heure prévue de la réservation. Si ce délai n'est pas respecté, le client devra régler le premier jour de location (calculé sur 24 heures). Si la durée de la réservation est inférieure à 4 heures, le montant à payer sera celui des heures réservées. Pour des raisons de gestion de la flotte de location de U-MOKE URBAN, cette dernière se réserve le droit de réexaminer le nombre de réservations annulées par le client, pouvant procéder à bloquer l'utilisateur et refuser des réservations futures en cas de constatation de l'annulation de (3) réservations ou plus dans un délai de dix (10) jours.

10.1.4. Prise en charge du véhicule

Les véhicules peuvent être récupérés dans les lieux de “U-MOKE URBAN” jusqu'à deux (2) heures après l'heure prévue dans la réservation pour le début de la location. Une fois le délai de courtoisie écoulé, la réservation sera automatiquement annulée et le montant total de la réservation sera facturé. L'accès au véhicule se fera exclusivement via l'application “U-MOKE URBAN”, il est donc de la responsabilité du client de disposer d'un smartphone avec suffisamment de batterie, d'une connexion Internet, d'un accès à son compte personnel sur l'application et de la fonctionnalité Bluetooth. Une demi-heure avant le début de la réservation, le client recevra les informations sur le véhicule attribué, ainsi que le contrat de location pour procéder à sa signature. Si le contrat n'a pas été signé, le véhicule attribué ne sera pas disponible, la réservation précédente sera annulée et le client devra payer le premier jour de location (calculé sur 24 heures). U-MOKE URBAN ne sera pas responsable de la non-réalisation de la location et des dommages pouvant en résulter si le client ne respecte pas toutes les conditions précédemment indiquées. Il sera nécessaire de rester à une distance maximale de cinq (5) mètres du véhicule pour pouvoir l'ouvrir et le fermer.

10.1.5. Retour du véhicule

Pour mettre fin à la location, il est nécessaire d'appuyer sur le bouton « terminer le voyage » via l'application « U-MOKE URBAN». Le véhicule doit être situé dans le périmètre de l'emplacement indiqué lors de la réservation. Le client disposera d'une période de trente minutes (30 minutes) pour effectuer le retour correct du véhicule, à compter de l'heure de retour prévue dans le contrat de location. En cas de retour tardif au-delà de cette période, le client se verra facturer le montant de la location à partir de la fin prévue dans le contrat, jusqu'au retour effectif du véhicule, avec en plus une pénalité pour retour tardif conformément aux présentes Termes et Conditions. Si le véhicule n'est pas retourné à la fin de la période de location sans contact préalable avec U-MOKE URBAN dans un délai de quatre (4) heures, une plainte pour appropriation indue du véhicule sera déposée immédiatement contre le client. U-MOKE se réserve le droit d'entreprendre toutes les actions légales et logistiques nécessaires pour récupérer le véhicule, dont les frais seront toujours à la charge du client. Si le véhicule n'a pas été retourné à la fin du contrat de location en raison d'une panne ou d'un accident, les éventuelles couvertures supplémentaires souscrites perdront leur effet, et le client sera le seul responsable direct du paiement des dommages, réparations et frais, ainsi que de la réparation des dommages éventuels à des tiers, sans exclusion ni limitation. Le client recevra le véhicule en parfait état de fonctionnement et devra le conserver dans le même état. Le client sera responsable des dommages causés au véhicule pendant la période de location. Les coûts des dommages sont détaillés dans l'annexe jointe aux présentes Termes et Conditions.

10.1.6. Méthode de paiement

Le paiement doit être effectué via l'application " U-MOKE URBAN ". Il doit être effectué avec la carte de crédit du client et à l'avance lors de la confirmation de la réservation, excluant les coûts éventuels supplémentaires pouvant être générés pendant la période de location. Pour confirmer la réservation, le client doit enregistrer une carte de crédit dans son profil d'accès, en donnant son consentement pour :

Enregistrer cette information auprès du fournisseur de paiement sous format crypté.
Lier la carte de crédit au compte personnel créé dans l'application " U-MOKE URBAN ".
La possibilité de débiter les montants dus sur la carte bancaire.
Demander à la banque de bloquer le montant correspondant à la caution (voir point 9.2).
Autoriser le paiement de toute somme relative à la location du véhicule ou à tout autre concept inhérent à la réservation et au contrat.

Il est de la responsabilité du client de s'assurer que les informations de la carte de crédit sont exactes. La carte doit être au nom du titulaire du compte personnel créé dans l'application " U-MOKE URBAN ", qui doit correspondre aux informations de son permis de conduire fourni. Si les informations fournies par le client sont inexactes et ne correspondent pas aux données du titulaire du compte personnel de l'application " U-MOKE URBAN ", U-MOKE se réserve le droit d'annuler la réservation et toute couverture supplémentaire souscrite. En cas de plusieurs tentatives de paiement échouées, U-MOKE se réserve le droit de bloquer le compte personnel du client dans l'application " U-MOKE URBAN».

11. En cas d'accident, acte délictueux ou vandalisme (voir point 11.1) commis contre le véhicule, le Locataire aura l'obligation de :

Dénoncer immédiatement les faits à la police.
Remplir un constat à l'amiable d'accident selon le modèle officiel qui se trouve dans le Véhicule en indiquant au moins le numéro de la plaque d'immatriculation, le nom et l'adresse de la partie adverse, en plus du nom de la compagnie d'assurance, et, le cas échéant, le numéro de la police de l'assurance.
Décrire l'accident de manière concise et précise, et le cas échéant, noter le nom des témoins.
Ne pas préjuger ni reconnaître une responsabilité quelconque de l'accident.
Ne pas abandonner le véhicule sans prendre les mesures adéquates pour le protéger contre des dommages ultérieurs et le laisser fermer sans qu’il ne gêne la circulation.
Informer immédiatement U-MOKE du sinistre en appelant au téléphone d'urgence : +34 633 662 681.

En cas d'accident ou d'acte criminel, le Loueur ne sera pas obligé de fournir un autre véhicule de location au Locataire ; dans ce cas, il sera considéré que le Contrat a été résilié entre les deux parties, Loueur et Locataire, et le Locataire devra régler tous les frais découlant du Contrat auprès du Loueur. Cependant, le Loueur pourra proposer un nouveau véhicule, selon les conditions en vigueur à ce moment-là, afin de remplacer le véhicule impliqué dans l'accident, l'acte criminel ou le vandalisme. U-MOKE ne sera pas responsable des dommages ou pertes causés aux biens ou objets transportés. Le Loueur est exempt de toute responsabilité pour les dommages ou pertes résultant de l'utilisation du véhicule ou en cas d'accident ou d'incident pendant la période de location.

11.1. Exemples d'actes délictueux ou de vandalisme commis contre le véhicule

Vol ou larcin du véhicule. Vol ou larcin sur des parties extérieures ou intérieures du véhicule telles que les roues, pneumatiques ou sièges. Vol avec violence causant des dommages sur les vitres ou la carrosserie du véhicule. Vandalisme contre le véhicule. La liste précédente est rédigée à simple titre d'exemples, et elle n'est pas exhaustive.

12. Utilisation non autorisée du véhicule

Le Locataire sera obligé d'utiliser le Véhicule avec la diligence et le soin appropriés, conformément aux caractéristiques de celui-ci, en respectant le code de la route des véhicules à moteur en vigueur, et en évitant, dans tous les cas, toute situation pouvant provoquer des dommages au véhicule ou à des tiers. De même, chaque fois que ne seront pas respectées les dispositions stipulées dans ce point, on considèrera qu'une utilisation non autorisée aura été effectuée. Le Locataire a l'obligation de ne pas permettre la conduite du véhicule à des personnes autres que celles autorisées conformément au présent Contrat et le Locataire est directement responsable de tout dommage ou dommage causé au véhicule ou aux tiers dans ce cas. Le Locataire sera entièrement responsable des dommages causés aux parties intérieures et extérieures du véhicule en raison de leur utilisation non autorisée. En cas d'utilisation non autorisée du véhicule, le locataire est tenu de payer tous les frais résultants de ces dommages, le montant spécifié sera payé avec frais à la carte de crédit du locataire, montrant le locataire son accord exprès à toutes fins. La signature du Locataire dans le Contrat sera considérée comme acceptation des conditions générales et spécifiques spécifiées contractuellement. L'utilisation non autorisée comprend, sans s'y limiter, les cas suivants cités à titre d’exemple :

Participation à des compétitions.
Courses illégales.
Conduite sans autorisation ou permis de conduire, ou sans l’autorisation du loueur.
Cession du véhicule à un tiers.
Pousser ou remorquer tout autre véhicule.
Circulation dans des lieux non adaptés au transport public, comme par exemple les plages, les circuits automobiles, etc.
Circulation sur des routes pouvant endommager le dessous ou le carter du véhicule.
Comportement négligent face à l’allumage de voyants ou de signaux d’avertissement sur le tableau de bord du véhicule, que le locataire reconnaît connaître en signant ce contrat.
Transport de marchandises ou d’animaux dans le véhicule.
Transport de meubles, sauf pour les véhicules spécifiquement conçus à cet effet.
Transport de personnes ou de biens impliquant directement ou indirectement un paiement au locataire (par exemple, utiliser le véhicule comme “taxi” illégal).
Sous-location du véhicule.
Transport d’un nombre de personnes ou de bagages supérieur à ce qui est autorisé pour le véhicule, selon le nombre de ceintures de sécurité.
Transport de bagages sur le toit du véhicule (le montage d’un porte-bagages sur le toit est interdit).
Laisser des objets visibles dans le véhicule.
Salir l’intérieur du véhicule.
Conduite du véhicule en état de fatigue, de maladie ou sous l’influence de l’alcool, de médicaments ou de drogues.
Conduite imprudente.
Conduite contraire aux règles de circulation.
Conduite du véhicule loué par une personne non autorisée dans le contrat en tant que locataire ou conducteur supplémentaire.
Conduite du véhicule en dehors de la zone autorisée, comme indiqué au point 16 de ces conditions.
Utilisation du véhicule après la fin de la période de location.
Ne pas utiliser de siège pour bébé et/ou enfant si vous voyagez avec des personnes de moins de 12 ans ou de taille inférieure à 135 cm.
IL EST FORMELLEMENT INTERDIT DE FUMER A L´INTERIEUR DU VEHICULE. Tous nos véhicules sont strictement non-fumeurs. En cas de non-respect de cette règle, ou si il est constaté une détérioration (bimini, sieges, tapis de sol …) ou si un nettoyage supplémentaire est nécessaire pour éliminer les odeurs de tabac, un supplément sera ajouté à la facture pour couvrir les frais de remise du véhicule à son état d'origine de non-fumeur.

13. Infraction au code de la route

Le Locataire sera responsable du paiement des amendes générées pendant la période de location du véhicule et devra informer le Loueur de toute infraction et/ou sanction imposée sur le véhicule ou le conducteur pendant ladite période. Le Loueur, dans la mesure où la législation en vigueur le permet, facturera jusqu'à 25 euros pour les frais administratifs encourus pour le traitement des demandes que les autorités compétentes ou d'autres tiers adressent au Loueur en relation avec des infractions administratives, des actes criminels possibles ou d'autres délits commis pendant la période de location pour chaque dossier. Le paiement des amendes et leur gestion ne sont inclus dans aucune des couvertures qui peuvent être souscrites, sauf indication contraire. Si le Loueur a payé le montant relatif à une infraction ou une autre sanction commise par le Locataire pendant sa période de location, ce dernier sera responsable de ce montant, qui sera facturé sur le même moyen de paiement fourni par le Locataire au moment de la signature du contrat. En cas de rétention du véhicule par les autorités en raison d'un acte ou d'une omission de la part du Locataire, quelle qu'en soit la cause, celui-ci sera responsable et indemnisera le Loueur pour tous les frais et le manque à gagner qui auraient pu être générés à ce titre. De plus, un montant de 250 euros sera facturé sur le moyen de paiement fourni lors de la signature du contrat de location pour l'immobilisation du véhicule, afin de couvrir les frais de remorquage et/ou administratifs permettant au Loueur de récupérer la possession du véhicule. Ce montant ne préjuge pas du droit de réclamer d'autres sommes si les frais de remorquage et/ou administratifs dépassent ce montant. Si le montant est inférieur, un remboursement sera effectué.

14. Responsabilité solidaire

Tous les Locataires et/ou conducteurs supplémentaires répondront solidairement de toutes les obligations assumées par le Locataire dans le Contrat et de toute la législation applicable à celui-ci.

15. Politique de carburant

Au moment effectif de la réservation et en fonction du tarif sélectionné par le locataire, une des options suivantes sera appliquées :

Plein / Remboursable : Le Locataire payera 100% du réservoir lors du Check-Out du Véhicule. Lors du Check-In, le Loueur vérifiera le niveau de carburant du réservoir à ce moment : la quantité de carburant restant dans le réservoir sera remboursée selon le marqueur à huit octanes, moins les frais administratifs de ravitaillement.
Plein / Plein : Lors du Check-Out, le Loueur a remis le véhicule avec le plein, et de son côté, le Locataire devra rendre le véhicule avec le plein lors du Check-In. Si le Loueur manque à son obligation de faire le plein, le Locataire pourra exiger lors du Check-out que le véhicule lui soit remis avec le plein. S'il ne fait pas cette réclamation à ce moment, on considérera qu'il est conforme. Si au contraire, le Locataire est celui qui manque à son obligation de faire le plein lors du Check-in, on lui encaissera des frais de gestion de ravitaillement plus les litres manquants jusqu'à atteindre 100 % du réservoir.

En cas de mauvais ravitaillement du véhicule, des frais pour le plein complet du réservoir seront facturés, ainsi qu'un supplément pour les dommages causés par le carburant incorrect.

15.1. Véhicules électriques

Nous garantissons que le véhicule sera toujours livré avec au moins 85 % de charge. Il est nécessaire de le rendre avec un niveau minimum de :

10 a 15% de batterie pour une location à la journée;
85% dans le cas de location 24 heures et plus;

Des frais seraient appliqués en fonction du niveau de charge. Le Locataire s'engage à suivre strictement les instructions de charge du véhicule électrique ou hybride rechargeable. L'utilisation de câbles de recharge ou d'autres accessoires non autorisés par U_MOKE pour le véhicule ou le point de charge correspondant est formellement interdite. Le Loueur ne peut être tenu responsable de l'impossibilité éventuelle de recharger le véhicule aux points de recharge. À la fin de la location, les câbles de recharge fournis doivent être retournés avec le véhicule. En cas de non-respect, le Loueur facturera au Locataire le coût de l'accessoire manquant.

16. Territoire autorisé

Ci-dessous, nous détaillons la liste des regions autorisées pour la circulation de nos véhicules : Sauf autorisation expresse, il est interdit de déplacer le véhicule de la péninsule vers toute île et/ou d'une île vers la péninsule. Il est interdit de franchir les frontières en dehors du continent européen, y compris l'interdiction de voyager à Ceuta et Melilla. De plus, il est interdit de circuler dans les pays suivants, ainsi que dans tout autre pays non mentionné précédemment : Albanie, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Macédoine du Nord, Moldavie, Ukraine, Russie, Turquie, Royaume-Uni. Les restrictions territoriales peuvent varier en fonction du pays de location du véhicule. Le véhicule ne pourra être embarqué ou transporté par aucun moyen de transport, sauf autorisation expresse et écrite du Loueur. Nous vous informons que nos véhicules sont équipés de géolocalisateurs et si nous détectons qu'ils ont dépassé le territoire autorisé, par faute ou négligence, cela sera considéré comme une violation du contrat, ce qui entraînera la résiliation immédiate du contrat en raison d'un manquement contractuel de la part du locataire, avec une pénalité correspondant au montant indiqué dans l'annexe ci-jointe sous le concept " Passage en territoire non autorisé ", et le Loueur pourra également demander une compensation pour les dommages et intérêts si ceux-ci sont supérieurs à ce montant.

17. Kilométrage

Dans les Îles Baléares et dans les Îles Canaries : illimité par période de location. Sur le reste des territoires autorisés : 300 km par jour pendant la durée de la location, et 3.000 km maximum au total. Si cette limite est dépassée ou si le Véhicule est utilisé après la fin du Contrat, une surcharge sera appliquée Frais pour excès de kilométrage.

18. Extras

Le Loueur propose différents types d'options supplémentaires pour compléter l'expérience client. Vous pouvez consulter le coût de ces services dans le tableau des options supplémentaires joint à ce contrat.

18.1. Jeune Conducteur

Permet aux conducteurs jeunes ayant un âge compris entre 18 à 25 ans et possédant un permis de conduire valide de louer un véhicule auprès de notre société et de profiter de la même liberté et confort que les conducteurs plus âgés. Si le conducteur est nouveau et a moins d'un an d'expérience avec le permis de conduire, il sera de la responsabilité du locataire de fournir l'identification requise dans le pays où il prévoit de conduire. Le coût de ce service est détaillé dans l'annexe jointe.

18.2. Deuxième Conducteur

Un supplément optionnel permettant à une deuxième personne de conduire le véhicule. Le coût de ce service est détaillé dans l'annexe jointe à ce contrat.

18.3. Transport de BB/ enfant

Il est interdit de transporter des mineurs ayant une taille égale ou inférieure à 135 cm car le véhicule n’est pas équipé des équipements adéquates pour la fixation des systèmes de retenue homologués pour enfants. Le Loueur n'assume aucune responsabilité pour les dommages personnels et/ou matériels, directs ou indirects, résultant de l'installation, du défaut de vérification et/ou de l'utilisation incorrecte du système de retenue par le Locataire. La perte et/ou la casse ne sont pas couvertes par aucune de nos garanties.

19. Paiement

Le client est tenu de régler tous les montants dus à U-MOKE au moyen d’une carte de crédit (VISA, MASTERCARD, AMEX ou Bitcoin) ou de débit, sauf accord contraire. Le paiement des réservations via notre site web ne peut être effectué qu’avec les cartes de crédit ou de débit mentionnées ci-dessus. Le non-respect par le client de toute obligation de paiement autorise U-MOKE à résilier de plein droit le contrat de location et à exiger la restitution immédiate du véhicule, ainsi que le paiement du montant dû. À cet effet, U-MOKE peut faire appel à des prestataires de services de gestion des impayés, le client étant responsable des frais engagés par U-MOKE dans le cadre du processus de recouvrement, y compris, le cas échéant, les frais de récupération du véhicule.

20. Devise

Les tarifs sont fixés par le Loueur en euros (€) et peuvent être convertis dans toute autre devise grâce au convertisseur : https://www.google.com/finance/converter, sans engagement de sa part en cas d’erreur de conversion. Il est possible d’effectuer le paiement dans toutes nos installations dans la devise de votre contrat, uniquement avec les cartes de crédit indiquées au point précédent.

21. Impôts

Tous les prix indiqués dans les tarifs incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable. La Société de location n'est pas responsable des taxes supplémentaires imposées par un État, une région ou une autorité locale pendant la durée de cet Accord.

22. Juridiction et Loi applicable

Le présent Contrat est régi par la législation nationale en la matière. Les Parties se remettent aux Cours arbitrales de transport et aux Cours et tribunaux du pays pour tous les incidents et les questions découlant du présent Contrat, sauf celles qui relèvent de sujets de consommation, qui seront régis par la juridiction établie dans la règlementation de cette dernière.

22.1.

Selon le règlement sur la résolution en ligne des litiges en matière de consommation (règlement de l'UE n° 524/2013), il faut toujours se référer à la plateforme de l'UE pour la résolution en ligne des litiges. Elle s'applique également s'il n'y a pas de volonté de participer à une telle procédure.

23. Politique d'annulation

Toutes les annulations doivent être effectuées par les moyens suivants, selon le cas : Si l'annulation est autorisée par les conditions tarifaires, elle doit être effectuée par téléphone au +34 633 662 681. En cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, attentat, décès ou maladie grave soudaine du Locataire, de ses parents, frères, sœurs ou enfants), dûment justifiée, l'annulation doit être demandée via le lien : contact@u-moke.com, en joignant les justificatifs correspondants. Pour les Tarifs Non Remboursables, aucun remboursement ne sera effectué, sauf pour les raisons de force majeure mentionnées ci-dessus.

U-MOKE se réserve le droit de mettre à jour les présentes Conditions Générales et de modifier les services à sa discrétion. U-MOKE doit informer le client/Locataire à l'avance des modifications envisagées, afin que ce dernier puisse exercer son droit d'opposition à ces modifications pour la durée restante du contrat en cours. Les communications entre le Loueur et le Locataire doivent être effectuées par des moyens de communication appropriés, avec une trace écrite, et dans un délai raisonnable. Dans le cas où, dans un délai de 15 jours à compter de la communication opportune des modifications par U-MOKE au locataire, aucune réponse n'est reçue, ces modifications seront réputées acceptées.

24. Service clientèle et réclamations

Si vous souhaitez faire une suggestion pour améliorer nos services, nous vous invitons à nous contacter via u-moke.com/#contact. De plus, toutes nos agences disposent de formulaires officiels de réclamation, disponibles sur simple demande auprès de nos employés. Nous apprécions vos commentaires et nous nous efforçons d’améliorer continuellement notre offre en nous basant sur les retours de nos clients.

25. Accord cadre

Les présentes conditions présentent le caractère d'accord cadre, et elles s'appliquent à tout contrat de location étant convenu entre le même locataire et Société de location.

26. Traduction

Le Locataire a le droit de recevoir un exemplaire dans la langue officielle des présentes conditions générales, et ce fait sera indiqué dans leurs versions rédigées dans d'autres langues, en l'informant dans nos installations de quelles langues nous disposons à ce moment précis. En cas de différends, la version dirimante sera celle rédigée en espagnol.

27. Politique de confidentialité

27.1. Traitement des données personnelles

Conformément au Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (« RGPD »), à la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (« LOPDGDD ») et aux autres réglementations applicables, il est informé au Client que les données personnelles collectées dans le cadre de la souscription à nos produits et services seront traitées par AIRSTEMANO S.L. en sa qualité de Responsable du Traitement (ci-après, le « Responsable »).

27.2. Finalité et bases légales du traitement

Les données personnelles collectées seront traitées pour l'exécution du contrat de location et tous les services et produits liés à celui-ci, ainsi que les démarches préalables à la formalisation du contrat. Les bases légales des différents traitements sont l'exécution du contrat, le consentement donné par le Client, le respect des obligations légales et l'intérêt légitime de U-MOKE. Il est informé au Client que certains véhicules de U-MOKE sont équipés de géolocalisateurs. Les données de géolocalisation seront traitées dans le but de récupérer le véhicule et de contrôler la conduite dans le « Territoire Autorisé » (Clause 15), tout cela sur la base de l'exécution du contrat conclu entre le Loueur et le Client.

27.3. Destinataires

Les données des personnes concernées ne seront pas cédées à des tiers, sauf obligation légale, avec leur consentement, pour remplir nos obligations contractuelles, ainsi que pour satisfaire nos intérêts légitimes.

27.4. Données de tiers

En cas de fourniture de données personnelles appartenant à des tiers, le Client déclare qu'il dispose du consentement des personnes concernées à cette fin, après les avoir informées préalablement du contenu des présentes informations relatives à la protection des données et de la Politique de Confidentialité du Responsable.

27.5. Droits des personnes concernées

Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification, de limitation, de suppression, d'opposition, de portabilité et, le cas échéant, de ne pas faire l'objet de décisions individuelles automatisées, par écrit accompagné d'une copie de leur document d'identité et adressé au domicile indiqué au début des présentes Conditions Générales ou à l'adresse électronique : admin@u-moke.com En outre, les personnes concernées peuvent déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de l'État membre où elles résident, où se trouve leur lieu de travail ou du lieu où la violation présumée a été commise. En Espagne, l'autorité de contrôle compétente est l'Agence Espagnole de Protection des Données, située au C / Jorge Juan, 6 28001 – Madrid.

27.6. Informations supplémentaires

Les personnes concernées peuvent consulter les informations supplémentaires et détaillées sur le traitement réalisé par AIRSTEMANO S.L. de leurs données personnelles dans la Politique de Confidentialité, située sur notre site web.

03 novembre 2025

COUVERTURES

COUVERTURES	CAUTION	FRANCHISE
STANDARD INCLUSE	2000,00	2000,00
U-MOKE +	20,00 € / JOUR	1000,00

Options

Options	Prix
Jeune conducteur (18-25 ans)	12,00€ par jour
Deuxième conducteur	12,00€ par jour
Supplément pour hors des heures	40,00 par service
Extra carburant	70,00€ par service
Réactivation reservation	60,00€ par service
Nettoyage	9,00 € par service
Livraison Zone 1	60,00€ par service
Livraison Zone 2	100,00€ par service
Collection Zone 1	60,00€ par service
Collection Zone 2	100,00€ par service
Assistance depannage 24/7	33,00 € reservation

Autres frais / pénalités

Autres frais / penalités	Prix
Gestion des amendes	25,00 € Par service
Service Assistance Routiere	250,00 € Par service
Retour tardif	50,00 € Par service
Conducteur non autorisé	70,00 € Par service
One way interdit	490,00 € Par service
One way international interdit	3000,00€ Par service
Frais abandon de vehicule	250,00€ Par service
Frais pour embarquement interdit	250,00 € Par service
Frais d’envoi objet trouvé	20,00 € Par service
Frais de ravitaillement	19,00 € Par service
Frais de nettoyage (sable; dechet…)	70,00 € Par service
Nettoyage + (Poils, liquide vomissement)	120,00 € Par service
Immobilisation du vehicule	250,00 € Par service

Equipement / Accessoire

Equipement / Accessoire	Prix
Clefs	300,00 €
volant	750,00 €
Autoradio Pioneer	350,00 €
Support téléphone	50,00 €
Cable chargeur	450,00 €
Adaptateur	240,00 €
Bimini	1200,00 €
Mag / Roue	400,00 €
Roue de secours	550,00 €
House de roue de secours	600,00 €
Kit Cric de roue	150,00 €